De 1977 à 1982 : De la Troisième Législature de la Deuxième République

Contrairement aux Commissaires du peuple de la précédente législature qui étaient désignés par le Bureau politique du Parti puis élus par acclamation, les 304 de la Troisième Législature de la Deuxième République étaient élus directement par le peuple.

Le Conseil législatif national avait compétence d’exercer sa mission ordinaire de législateur. Ainsi, était-il compétent de voter des lois et de contrôler le gouvernement,  les services publics  voire le Conseil judiciaire. Ce contrôle s’exerçait au moyen des questions orales ou écrites, l’interpellation ou les commissions d’enquête.

Il convient de souligner que le contrôle du gouvernement ne pouvait donner lieu à la censure de ce dernier.

C’est au cours de cette législature que s’est manifesté la première fronde parlementaire. En effet, voulant tirer profit de la tendance à l’ouverture démocratique manifestée par le Président de la République, 13 parlementaires ont décidé de lui adresser une lettre ouverte. Ce document de 52 pages abordait  les problèmes dont le pays était en proie  sur le plan social, économique et politique. Il se terminait par des propositions en termes de solutions aux maux dénoncés.

Les 13 parlementaires furent arrêtés, leurs immunités levées sur ordre du Président de la République. Ils furent tous condamnés par la Cour de Sûreté de l’Etat puis  déchus de leurs droits politiques et civiques pendant 5 ans.

De 1975 à 1977 : De la Deuxième Législature de la Deuxième République

Le Parlement toujours constitué d’une seule chambre s’appelait « Conseil législatif national ». Ses 244 membres dénommés Commissaires du peuple étaient désignés par le Bureau politique du MPR (seul parti au pouvoir) suivant la liste présenté par le Parti avant d’être élus par acclamation.

Cette législature ne dura que deux ans à cause principalement de l’avènement de la guerre dite du shaba (actuel  grand Katanga).

De 1970 à 1975 : De la Première Législature de la Deuxième République

La première législature de la Deuxième République était constituée d’une chambre unique appelée « Assemblée nationale ».

Cette législature était organisée et a fonctionnée conformément à la Constitution du 27 juin 1967.

Les Députés membres de cette législature étaient élus au suffrage universel direct et secret à raison d’un Député par 50.000 habitants, chaque fraction de la population égale ou supérieure à 25.000 habitants donnait droit à un Député de plus.

La durée de la législature était de cinq ans. Le Parlement comptait 420 Député dont 12 femmes.

L’Assemblée nationale avait la compétence de vérifier les pouvoirs de ses membres, mais en cas de contestation, la Cour Constitutionnelle statuait conformément à la loi électorale.

En raison du grand nombre de ses membres, le Parlement siégeait à la Cité du Parti à N’Selé et non à son siège du Palais de la nation.

De 1965 à 1967 : De la seconde législature de la Première République

La seconde législature de la Première République fut constituée à la suite des élections législatives organisées en Mai 1965.

La Chambre des Représentants composée de 159 Députés fut installée le 20 septembre 1965. Elle était régie, dans son organisation et son fonctionnement par la Constitution du 1er Aout 1964 dite Constitution de Luluabourg.

La Chambre  des Représentants fut révoquée en 1967 par le Président de la République Joseph Désiré MOBUTU.

De 1960 à 1963 : De la première législature de la Première République

La Première République a connu deux législatures, la première, celle de 1960 à 1963 et, la seconde, celle de 1965 à 1967.

Le première législature était organisée et a fonctionné sous l’empire de la loi fondamentale du 19 Mai 1960.

Le Parlement était constitué de deux chambres, la Chambre des Représentants et le Sénat. Ce parlement avait son siège au Palais de la nation

La Chambre des Représentants, composée de 137 Députés fut installée le vendredi 17 juin 1960.

Dotée des pouvoirs traditionnels d’un parlement, la Chambre des Représentants avait, en sus,  d’autres missions spécifiques à savoir :

  1. L’investiture du premier gouvernement dirigé par le Premier Ministre Patrice Emery Lumumba  et ;
  2. L’élection du premier Président de la République, monsieur Joseph KASA-VUBU.

Les 137 membres de la Chambre des Représentants étaient tous élus au suffrage universel direct à raison d’un Député par 100.000 habitants, chaque fraction de population supérieure à 50.000 donnait droit à un Député de plus.

A la suite de la position prise par le Parlement dans le conflit opposant le Président de la République  au Premier Ministre, celui-ci (Chambre des Représentants et Sénat) fut révoqué le 13 septembre 1960.

A la suite de cette révocation et conformément au Décret-loi constitutionnel relatif à l’exercice du pouvoir à l’échelon national, le pouvoir législatif fut confié au Conseil des Commissaires généraux  crée par ce même Décret.

Le parlement fut à nouveau convoqué en juillet 1961 avec le concours de l’Organisation des  Nations Unies (ONU) à l’occasion de la tenue du conclave de Louvanium.

Le 29 septembre 1963, le Président de la République va suspendre sine die les deux chambres pour cause de leur entêtement à répondre à sa requête relative à la rédaction d’une nouvelle Constitution.