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La majorité parlementaire de cette législature était,  au départ, constituée de la coalition des forces d’obédiences du Président de la République entrant et du Président de la République sortant (FCC-CACH).

Trois faits majeurs ont marqué cette législature. Il s’agit de :

1. la déchéance du 1^er Vice-Président, pourtant membre de la majorité parlementaire et de surcroit Secrétaire général du Parti présidentiel ;
2. le changement de majorité parlementaire en cours de législature. C’est ce changement inattendu qui entraina la chute de l’ensemble du Bureau dirigé par l’Honorable Jeanine MABUNDA.
3. la démission de l’Honorable KABUND de ses fonctions de 1^er Vice-Président.

Conformément à la loi électorale, cette législature comprenait, comme la précédente,  500 membres élus au suffrage universel direct.

Elle se caractérise par sa longévité. En effet, la non organisation des élections  au  terme constitutionnel du mandat des Députés, a conduit à la prolongation  du mandat des Députés en activités jusqu’à l’installation de la nouvelle Assemblée intervenue en 2019.

Le Bureau définitif conduit par l’Honorable Aubin MINAKU NDJALANDJOKO comprenait également les Honorables Députés nationaux Charles  MWANDO NSIMBA 1^er Vice-Président,  Timothé KOMBO NKISI 2eme Vice-President, Norbert EZADRI Rapporteur, TSHIMANGA BUANA Rapporteur adjoint, Elysée MUNEMBWE Questeure et Jean Bosco KABOY.

Les dissensions apparues au sein de la majorité présidentielle  au sujet de la prolongation du mandat du Président de la République ont entrainé la recomposition du Bureau auquel étaient exclus les Députés nationaux membres des sept partis politiques radicalement opposés au projet de prolongation du mandat du Président de la République.

C’est dans cet ordre d’idées qu’à la suite de leurs démissions, les Députés nationaux Charles MWANDO NSIMBA  et Norbert EZADRI seront respectivement remplacés par Floribert LUHONGE au poste de 1^er Vice-Président   et Nono BEROCAN au poste de Rapporteur.

Conformément à l’Accord global et inclusif de Sun City et à la nouvelle Constitution dont il était partie intégrante, il fut mis en place un Parlement bicaméral composé de  l’Assemblée nationale et du Sénat.

L’Assemblée nationale comprenait 500 membres tous désignés par les Composantes (Gouvernement, RCD, MLC, l’Opposition non armée et la Société civile) et les Entités (RCD-ML, RCD-N ainsi que les Mai-Mai )  ayant pris part au Dialogue inter congolais de Sun City.

Chacune des Composantes et Entités devant être représentée au Bureau, celui-ci fut composé de 8 membres

Au départ dirigé par l’Honorable Olivier KAMITATU  du MLC, celui-ci fut remplacé à la présidence par l’Honorable Thomas LUHAKA.

Il y a lieu de mettre à l’actif de ce parlement le vote des lois phares comme :

• le projet de Constitution de la 3^ème République ;
• la loi sur l’amnistie ;
• la loi sur la nationalité ;
• la loi référendaire ;
• la loi électorale ;
• la loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques ;
• la loi sur la décentralisation ;
• la loi portant organisation et fonctionnement de l’armée.

Après que le pays ait fonctionné sans parlement du 17 Mai 1997 à 2000, un Parlement fut mis en place le 21 aout 2000,  dans un contexte marqué par le déchirement de la nation  par des guerres.

Ce parlement appelé « Assemblée Constituante et Législative-Parlement de transition, était composé de 300 membres dont la plupart étaient  nommés  par Décret du Président de la République et, quelques-uns cooptés. Son siège était basé à Lubumbashi.

Initialement dirigé par l’Honorable TSHAMALA WA KAMWANYA, le Bureau fut décapité à la suite de la suspension du Président avec son 1^er Vice-Président l’Honorable BANZA HANGA  pour cause de conflit opposant ces deux personnalités. C’est pour cette raison que l’Honorable Philomène OMATUKU ATSHAKAWO fut appelée à  assumer l’intérim à la présidence de cette Assemblée jusqu’à la fin du mandat.

L’Assemblée Constituante et Législative-Parlement de transition avait pour missions :

• examiner et adopter le projet de Constitution de la 3eme République ;
• exercer le pouvoir législatif ;
• contrôler le gouvernement et ses services ;
• représenter l’Etat dans les rencontres interparlementaires ;
• accomplir diverses missions à l’intérieur comme à l’extérieur du pays.

L’Assemblée Constituante et Législative-Parlement de Transition a eu comme fait marquant l’investiture du Président de la République Joseph KABILA après l’assassinat  de son prédécesseur Laurent Désiré KABILA 

Pour mettre un terme au dédoublement des Institutions (Parlement avec l’Assemblée nationale et le HCR ainsi que  le Gouvernement avec celui issu de la CNS et l’autre issu du conclave du Palais de la nation), il fut organisé des concertations politiques au Palais du peuple entre d’un côté les Forces politiques du conclave et, de l’autre, l’Union sacrée de l’opposition radicale (USOR et Alliés).

A l’issue de ces concertations les deux tendances ont signé un protocole d’accord ainsi qu’un arrangement particulier relatif au partage équitable du pouvoir.

En application de ce protocole d’accord, l’Assemblée nationale et le Haut Conseil de la République furent fusionnés donnant ainsi naissance au Haut Conseil de la République-Parlement de transition.

L’installation du HCR-PT le 11 février 1994, mis fin au dédoublement de l’institution parlement.

Le HCR-PT était composé de 735 membres appelés « Conseillers de la République ». Ils étaient issus de l’Assemblée nationale et du Haut Conseil de la République.

Le HCR-PT fut suspendu à l’occasion de la prise du pouvoir d’Etat, le 17 Mai 1997 par l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL).

L’Assemblée nationale de la période considérée est celle composée des Députés élus en 1987 et dont le mandat constitutionnel devrait courir jusqu’en 1992.

D’abord mise en veilleuse pour cause du déroulement des travaux de la Conférence nationale souveraine, cette Assemblée nationale fut, par la suite, dissoute de plein droit par l’Acte portant dispositions constitutionnelles à la transition du 4 aout 1992.

Ce sont les partisans du Président de la République, réunis en conclave au Palais de la nation, qui vont réhabiliter l’Assemblée nationale en contestation de la légitimité des Conseillers de la République.

La décision unilatérale des Forces politiques du conclave de réhabiliter l’Assemblée nationale occasionna le dédoublement de l’institution parlement avec d’un côté l’Assemblée nationale et, de l’autre,  le Haut Conseil de la République.

L’Assemblée nationale tenait ses réunions au Palais de la Nation, tandis que le Haut Conseil de la République avait son siège au Palais du Peuple.

Composé de 222 Commissaires du peuple dont 16 femmes, le Conseil législatif a connu le décès, en plein exercice de son mandat,  de son Président KALUME MWANA KAHAMBWE. Il fut remplacé par le premier Vice-Président ANZULUNI BEMBE ISOLONYONYI.

C’est au cours de cette législature que, pour la première fois, on est passé de trois à quatre commissions permanentes. En effet, en sus des trois commissions permanentes traditionnelles qu’étaient la Commission Politique, Administrative et Juridique, la Commission Economique et Financière ainsi que la Commission Sociale et Culturelle, fut ajoutée la Commission permanente des Relations extérieures.

Suite à la révision constitutionnelle du 5 juillet 1990, le Conseil législatif fut dorénavant appelé « Assemblée nationale »

Les travaux de cette législature furent mis en veilleuse pendant toute la durée de la Conférence nationale souveraine (CNS) et l’Acte portant dispositions constitutionnelles de la transition du 4 aout 1992 mis fin à  son existence. Conformément à ce même acte, l’Assemblée nationale fut remplacée par le Haut Conseil de la République (HCR).

Composé de 310 Commissaires du peuple dont 11 femmes, le Conseil législatif avait conservé toutes les prérogatives législatives que lui a léguées  la troisième législature.

Son Président, NZONDOMYO a DOKPE LINGO décéda en plein exercice de son mandat le 3 avril 1984. Il fut remplacé à ce poste le premier Vice-Président KASONGO MUKUNDJI LUKUKULA

Une particularité mérite d’être soulignée ici, c’est le droit qu’avait le Président de la République de dissoudre le Conseil législatif conformément à la Constitution révisée du 15 novembre 1980.

Il y a également lieu de souligner que les difficultés d’ordre matériel  n’ayant pas permis l’installation de la Cour des comptes conformément à l’article 107 de la Constitution, le Président de la République a confié provisoirement au Conseil législatif, l’exercice des missions de cette Cour. C’est ainsi que fut créée, au sein du Parlement, « la Commission permanente chargée de contrôler les finances et les biens publics »