Catégorie : Actualité

Telle qu’annoncée le jeudi 19 Décembre dans une décision commune signée par le Professeur Vital Kamerhe et son collègue, Jean-Michel Sama Lukonde, respectivement Président de l’Assemblée Nationale et du Sénat, ces deux chambres du parlement se sont réunies en congrès le vendredi 20 Décembre 2024.

Au cours de ce Congrès convoqué conformément aux articles 119, 120 et 121 de la Constitution, il était question pour l’Assemblée Nationale et le Sénat de procéder à la désignation d’un nouveau Juge de la Cour Constitutionnelle en remplacement du Juge Wasenda N’songo arrivé en fin mandat après neuf ans de service, une étape essentielle pour garantir le bon fonctionnement de ce haut pilier de la démocratie en République Démocratique du Congo(RDC).

Cette session présidée par le Président du Sénat Jean-Michel Sama Lukonde assisté du Bureau de l’Assemblée Nationale dont à la tête le Président Vital KAMERHE, une commission spéciale, composée des 21 Députés Nationaux et 13 Sénateurs, tous Présidents des groupes parlementaires avait été mise en place pour l’examen des dossiers des candidatures.

C’est le Professeur KAHINDO NGURU Aristide, Candidat unique à ce poste qui a été désigné par ladite Commission spéciale «Assemblée Nationale-Senat», avec 32 voix pour, 0 contre et 2 abstentions.

Il sied de noter que, agé de 50 ans le Juge, KAHINDO NGURU Aristide est Professeur en droit à l’Université libre des Pays des grands lacs, il est chercheur avéré sur plusieurs questions légales. À la lecture du rapport de cette commission, le Congrès a entériné ce choix à l’unanimité.

Son élection porte à 3 le nombre des Juges issus du quota du Parlement comme l’exige l’article 158 de la Constitution.

Quant à l’élaboration du règlement intérieur du congrès, le Président du congrès renseigne qu’il aura lieu à la session ordinaire de Mars 2025 et qu’une commission spéciale composée des membres désignés par les groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat sera mise en place pour ladite élaboration. Cela dans l’optique de permettre au congrès, qui jusque là se réunissait conformément à la Constitution et aux us et coutumes parlementaires de se munir du règlement le régissant.

Rappelons que, installés le 4 avril 2015, neuf Juges de la Cour Constitutionnelle, avaient prêtés serment devant le Président de la République pour un mandat de neuf ans non renouvelable, tel que prévu dans l’article 6 alinéa 1er de la Loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

Après l’échec du rendez-vous de Luanda entre la République Démocratique du Congo et le Rwanda le dimanche 15 Décembre dernier, une délégation de l’Union Européenne conduite par Johau Borgstam, Représentant Spécial de l’Union Européenne dans la région des grands lacs est venue rencontrer le Président de l’Assemblée Nationale, le Professeur Vital Kamerhe, le mardi 17 décembre, pour réaffirmer l’engagement de l’Union Européenne sur son soutien dans le processus de paix et le retour de la stabilité dans la région des grands Lacs.

Au cours de ces échanges avec le Professeur Vital KAMERHE, le Représentant Spécial de l’Union Européenne dans la région des grands lacs a donné la position de l’Union Européenne en rapport avec le rendez-vous manqué de Luanda.

Pour Johau Borgstam l’Union Européenne condamne fermement le boycott du processus de Paix de Luanda par le Président Rwandais Paul Kagame qui n’a pas respecté ce grand rendez-vous au moment où le monde entier attendait enfin un accord de paix durable entre Kigali et Kinshasa.

« La population congolaise de la région des grands Lacs, mérite de vivre en Paix comme tous les autres congolais . Il faudra donc que les troupes rwandaises présentes sur le sol Congolais se retirent. il faudra également que le gouvernement rwandais Coupe le soutien au M23 pour que la Paix revienne à l’Est de la RDC. » a déclaré Johau Borgstam

Pour sa part, le Speaker de la chambre basse du Parlement reste optimiste. Pour le Professeur Vital Kamerhe, ce n’est qu’une partie remise. Il note que les efforts doivent être conjugués de part et d’autre pour l’aboutissement de ce processus par la signature d’un accord de paix.

Une fois de plus le Président de l’Assemblée Nationale a alerté sur ce drame humanitaire de l’Est de la République Démocratique du Congo face auquel la communauté internationale est indifférente.

« Nous avons dépassé la barre de 10 millions des morts dans les conflits armés en République Démocratique du Congo. Ce drame humanitaire devrait mobiliser tous les efforts au niveau national, au niveau de la sous région, au niveau Africain et surtout avoir un appui au niveau international car la construction de la paix n’a jamais été facile. »

Le Président de l’Assemblée Nationale, le Professeur Vital Kamerhe demande à tous le peuple Congolais de soutenir les efforts combien louables du Président Angolais Joao Lourenço et du Président Congolais Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo dans la recherche de la paix en République Démocratique du Congo.

A l’Assemblée Nationale, les rideaux sont tombés ce dimanche 15 Décembre sur la session ordinaire de Septembre 2024.

Conformément à l’article 117 de la Constitution, les Députés Nationaux s’en vont en vacances Parlementaires après avoir traités et vidés toutes les matieres retenues lors de cette session qui vient de s’achever .

Dans son discours de clôture, le Président de l’Assemblée Nationale, le Professeur Vital Kamerhe, a félicité les Elus Nationaux pour le travail exécuté avec sérieux, assiduité et abnégation durant cette session qui, a-t-il dit, s’achève avec une production législative tant qualitative que quantitative des textes de Loi et du contrôle parlementaire.

Le Speaker de la Chambre basse du Parlement, les a en outre invité à saisir la quintessence du contrôle parlementaire qui n’est nullement une chasse aux sorcières ou un moyen de déstabilisation du Gouvernement. Les mots du Professeur Vital Kamerhe se sont également apaisantis sur la situation globale de la vie nationale en reconnaissant les efforts consentis par le Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi dans l’amélioration des conditions de vie de la Population et pour la restauration de la paix dans l’ensemble du Pays. Particulièrement dans sa partie Est en proie à l’insécurité suite à l’agression Rwandaise.

Avant de déclarer close la session ordinaire de Septembre 2024, aux Députés Nationaux, le Président de l’Assemblée Nationale, leur a souhaité un repos mérité et un travail continu auprès de leurs bases respectives pendant ces vacances Parlementaires.

Signalons que, bien avant la clôture solennelle de cette Session qui a été essentiellement budgétaire, la Représentation Nationale a réexaminé et voté un rapport présenté à la suite des travaux de la Commission paritaire mixte Assemblée nationale- Sénat mise en place par les Présidents des deux Chambres du Parlement relatif au projet de loi de Finances exercice 2025.

Au cours de ces travaux, il était question pour les Députés Nationaux et Sénateurs, d’aplanir 3 divergences de forme et de fond apparues lors de l’examen de ce projet de loi au Sénat.

Ces 3 divergences sont notamment :

• celle liée aux Recettes avec le dégagement des Recettes additionnelles par le Sénat avec un taux d’accroissement de 0,8%
• aux dépenses avec l’affectation des Recettes additionnelles aux secteurs vitaux tels que, l’Enseignement supérieur et Universitaire, l’Education, la Défense et la Santé conformément à la volonté des Elus
• et enfin, celle liée aux 3 amendements apportés sur les articles de cette loi. les articles 17, 78 et 79 sont parvenus à une conclusion commune.

Sans débat, les Elus du Peuple ont déclaré recevable ce rapport ainsi que ses conclusions présentées à l’hémicycle par le Député National Guy Mafuta, Président de la Commission économique Financière et de Contrôle Budgétaire de l’Assemblée Nationale (ECOFIN).

Par la même occasion, la loi de Finances et son exposé des motifs telle qu’harmonisée par la commission mixte paritaire Assemblée Nationale Senat a été déclarée également recevable et adoptée.

Ravi de cette issue heureuse qui apporte à la loi de Finances 2025, un budget revu à la hausse pour la seconde fois tout en parvenant à l’aplanissement des divergences, le Speaker de la Chambre basse du Parlement, le Professeur Vital Kamerhe, a loué le travail de qualité abattu par la commission mixte paritaire et le résultat qui en découle

Après avoir procédé au vote nominatif de ce texte de loi, il ressort que 411 Députés Nationaux ont voté pour, 0 contre ,et 0 abstention.