La plénière de l’Assemblée Nationale proroge l’état de siège

Le jeudi 7 novembre 2024, la plénière de l’Assemblée Nationale a prorogé, pour la quatre-vingt-cinquième fois, l’état de siège dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. C’est sans débat que les Élus Nationaux ont procédé au vote du projet de loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie de la République. La majorité de ces Représentants du peuple ont adhéré à une motion du Député National Mechack Mandefu, qui a estimé que les Élus Nationaux reviennent souvent sur les mêmes questions et revendications à chaque sollicitation de prorogation de l’état de siège par le Gouvernement. Ils ont ainsi jugé préférable de procéder à un vote sans débat, réservant leurs revendications à l’évaluation tant attendue.

Trois cent seize Députés Nationaux ont voté pour, 33 contre et 2 se sont abstenus. Ce choix de voter sans débat reflète la position de la Chambre basse du Parlement sur l’urgence d’une évaluation de cette mesure d’exception, au vu des dérives et des mésaventures signalées dans les Provinces concernées.

Le Vice-Ministre de la Justice et Contentieux international, Samuel Bemba, qui a présenté et défendu ce projet de loi, a profité de la tribune qui lui a été accordée après le vote de la motion pour livrer un message spécial de la Première Ministre, Judith Suminwa Tuluka, à la plénière. Ce message inclut notamment :

• L’instruction reçue du Chef de l’État sur l’organisation sans tarder de l’évaluation de l’état de siège par l’exécutif national.
• La décision d’envoyer une mission gouvernementale associant les Élus Nationaux dans ces deux Provinces autour du 21 novembre.
• La tenue de l’évaluation de l’état de siège à la fin du mois de novembre.

Concernant ce message, le Speaker de la Chambre basse du Parlement, le Professeur Vital Kamerhe, a exprimé son souhait de voir ces assises organisées au Palais du Peuple, siège de la Représentation Nationale. Il a insisté sur le respect du statut social des Députés Nationaux qui seront associés à la mission gouvernementale.

Signalons que plusieurs motions d’information ont également été lues par les Députés Nationaux au cours de cette plénière, abordant la situation tant sécuritaire que sanitaire dans leurs agglomérations respectives.

Cellule de Communication, ASSEMBLÉE NATIONALE