Les Députés Nationaux ont examiné huit projets de loi de ratification portés par le Ministre des Finances, Doudou Roussel Fwamba Likunde Li-Botayi, au cours de la séance plénière du mardi 10 juin 2025. Il s’agit de :

1. Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit n° 7801-ZR (crédit A) et n° 7800-ZR (crédit B) du 28 mai 2025, conclu entre la RDC et l’Association Internationale de Développement, au titre du premier appui budgétaire sur la gouvernance, la transparence et la résilience économique de la RDC, pour un montant de 600 millions de dollars américains.
2. Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt n° 7803-ZR du 28 mai 2025, conclu entre la RDC et l’Association Internationale de Développement, au titre du Projet de résilience contre les inondations urbaines (PRIUR), pour un montant de 200 millions de dollars américains.
3. Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit A n° 7816-ZR et de l’accord de crédit B n° 7815-ZR du 4 juin 2025, conclus entre la RDC et l’Association Internationale de Développement, au titre du financement du projet de développement INGA 3 « I3DP », phase 1 de l’approche-programme à phases multiples, pour un montant de 250 millions de dollars américains.
4. Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit A n° 7818-ZR et de l’accord de crédit B n° 7817-ZR du 4 juin 2025, conclus entre la RDC et l’Association Internationale de Développement, au titre du projet de développement de transport et de connectivité (PDTC), pour un montant respectif de 115,2 millions et 225 millions de dollars américains.
5. Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit n° CCD1198 01 H du 14 mars 2025, conclu entre la RDC et l’Agence Française de Développement, au titre du financement du projet d’appui à la transformation numérique de la RDC.
6. Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit n° CCD1159 02 F du 14 mars 2025, conclu entre la RDC et l’Agence Française de Développement, au titre du financement du projet ville durable Boma.
7. Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit n° IDA 7602-ZR du 25 novembre 2024, conclu entre la RDC et l’Association Internationale de Développement (IDA), au titre du financement du projet de transformation numérique dans le cadre de la numérisation inclusive à l’Est et au Sud de l’Afrique.

Après avoir présenté l’économie de ces huit projets de loi, le Ministre des Finances a rassuré les Députés de la volonté manifestée du Gouvernement de la République, qui s’inscrit dans la mise en œuvre du 2e cycle de réformes (2025-2026), destiné à renforcer la gouvernance publique, améliorer la transparence, promouvoir l’investissement privé et accélérer la transition énergétique.

Le débat général a porté sur les préoccupations soulevées par les Députés Nationaux concernant les mécanismes d’encadrement de ces fonds pour éviter qu’ils ne profitent à certains dirigeants, le montant global de la dette extérieure de la RDC à ce jour, le renforcement de l’unité nationale, la corrélation entre la construction des infrastructures de transport et les infrastructures numériques, ainsi que les mécanismes de gouvernance mis en place pour s’assurer que ces fonds servent effectivement aux projets d’intérêt pour la population.

Le Président de la chambre basse du Parlement, le Professeur Vital Kamerhe, a salué les efforts fournis par le Gouvernement dans la prise en compte des préoccupations de la population congolaise. Après le débat et les réponses aux préoccupations des élus nationaux par le Ministre des Finances, ces huit projets de loi ont été adoptés par la plénière.

Cellule de Communication, ASSEMBLÉE NATIONALE