Mise en place depuis le 10 janvier 2011 en remplacement de la Haute Autorité des Médias, c’est pour la toute première fois que le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) présente son rapport annuel devant la représentation nationale, ce vendredi 6 juin 2025, conformément à l’article 232 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Gardien de la liberté et de l’égalité dans l’espace audiovisuel et les canaux de communication, le CSAC peine à accomplir sa mission en raison des faibles moyens qui lui sont alloués, des moyens pourtant nécessaires au vu du contexte sécuritaire actuel, marqué par la guerre et la désinformation, qui est utilisée comme arme de guerre par l’ennemi.

En dépit de cela, le CSAC a travaillé. Malgré le prescrit de l’article 232, alinéa 2, qui stipule que dans les quinze jours suivant le dépôt de ce rapport, le Bureau de l’Assemblée nationale invite le Bureau du Conseil à en présenter l’économie à l’Assemblée plénière, celle-ci l’envoie à la Commission mixte Sociale et Culturelle, Aménagement du Territoire, Infrastructure et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication pour un examen approfondi. Le Bureau de l’Assemblée nationale a cependant autorisé un bref débat général.

La deuxième matière traitée a été l’examen et l’adoption du rapport de la Commission Ecofin sur la loi de finances rectificative. Ce budget amendé est une réponse à la situation sécuritaire qui prévaut dans l’Est du pays, à la réduction du train de vie des Institutions, et à d’autres paramètres. Dans le rapport présenté à la plénière par la Commission dirigée par le député national Guy Mafuta Kabongo, il ressort la modification de l’article 8, qui prévoyait l’abrogation de l’article 51 de la loi de finances. Dans l’optique d’améliorer les finances publiques, près d’une quarantaine de recommandations ont été formulées, parmi lesquelles :

À l’endroit du Gouvernement :

• Financer les réformes et exécuter toutes les mesures d’accompagnement en vue de maximiser les recettes ;
• Réviser les textes légaux réglementant les missions dévolues respectivement à la DGDA et à l’OGEFREM, car les deux institutions répondent à leurs obligations à travers les déclarations au départ ou à l’arrivée ;
• Assurer un suivi rigoureux sur les enlèvements en urgence, les exonérations dérogatoires et les compensations.

À l’Assemblée nationale :

• Accentuer le contrôle pour que les rémunérations du personnel de défense et de sécurité atteignent effectivement les bénéficiaires ;
• Veiller à l’exécution stricte de la loi de finances par le Gouvernement, particulièrement en ce qui concerne la rétrocession due aux Provinces au titre de fonctionnement et d’investissement ;
• Revoir les dispositions de l’article 44 de la loi des finances pour l’exercice 2025 afin de répondre aux impératifs d’amélioration du climat des affaires, permettant ainsi aux entreprises d’améliorer leur chiffre d’affaires, ce qui aura un impact sur les recettes à mobiliser.

Après un bref débat, sur 381 députés nationaux ayant pris part au vote, 376 ont voté pour, 0 contre et 5 se sont abstenus. En conflit, la proposition de loi portant lutte contre la drépanocytose en RDC, présentée par le député Antoine Ntabala, a été envoyée à la Commission PAJ après intervention de la députée Christelle Vuanga. Cette commission, en collaboration avec le bureau d’études, se réunira pour réconcilier les deux parties afin que cette proposition de loi soit portée par les deux élus nationaux.

Cellule de Communication, ASSEMBLÉE NATIONALE