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Travaux parlementaires

Propositions de loi par législature

Législature

Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux baux à loyer non professionnel

  • 24/06/2025

Présentation du rapport d’activités du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) pour l’exercice 2024

  • 06/06/2025

Projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège pour la 100e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

  • 04/06/2025

Question orale avec débat adressée à Léonard Ngoma, directeur général de la RVA, au sujet de la perception de la redevance Go-Pass

  • 30/05/2025

Question orale avec débat à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l’Intérieur, sur les arrestations arbitraires, tracasseries policières, et la présence des éléments non pris en charge par l’État au sein de la Police nationale congolaise

  • 28/05/2025

Rapport de la commission spéciale et temporaire relatif à l’examen des dossiers de promotion, mise à la retraite et de recrutement des magistrats de la Cour des comptes

  • 23/05/2025