Question orale avec débat adressée à Léonard Ngoma, directeur général de la RVA, au sujet de la perception de la redevance Go-Pass
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- Question orale avec débat adressée à Léonard Ngoma, directeur général de la RVA, au sujet de la perception de la redevance Go-Pass
- Législature : 2024 - 2028
- Session : Ordinaire de Mars 2025
- Texte : adopté
- Dépot : 30/05/2025
Le mardi 17 septembre, le député Claude Misare a posé une question orale avec débat à Léonard Ngoma, directeur général de la Régie des voies aériennes (RVA), concernant la redevance Go-Pass. L’élu de Uvira a demandé des précisions sur le montant de la dette de la RVA, les recettes générées par cette redevance, ainsi que l’état d’avancement des projets d’infrastructure aéroportuaire financés par le crédit obtenu.
L’examen de cette question a eu lieu le 28 mai, où Ngoma a expliqué que le Go-Pass a été instauré pour rembourser une dette de 60 millions de dollars contractée auprès de la banque Eximbank pour réhabiliter les infrastructures aéroportuaires. Il a précisé que les recettes issues de cette redevance ont atteint plus de 362 millions de dollars, dont seulement 19 millions ont été utilisés pour rembourser la dette.
Ngoma a également demandé un délai de 48 heures pour fournir des réponses complètes aux préoccupations des députés. À la suite de cette rencontre, il a clarifié que la redevance Go-Pass est distincte des taxes et sert à financer la réhabilitation des infrastructures aéroportuaires, en conformité avec les normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
Concernant les revenus de la RVA, il a indiqué qu’ils s’élèvent en moyenne à 8,6 millions de dollars par mois, provenant principalement des survols et d’autres recettes aéronautiques. Cependant, les charges mensuelles de fonctionnement, incluant les salaires et les dépenses d’exploitation, s’élèvent à environ 8 millions de dollars, ce qui entraîne un fonds de roulement négatif pour la plupart des 53 aéroports gérés par la RVA.
En bref, Claude Misare a recommandé la création d’une commission d’enquête parlementaire pour examiner la gestion des fonds générés par la redevance Go-Pass, soulignant ainsi la nécessité de transparence dans l’utilisation de ces ressources.