Question d’actualité à Acacia Bandubola, ministre des Affaires foncières, sur la démolition des maisons dans la commune de Kintambo
- Accueil
- Travaux parlementaire
- Question d’actualité à Acacia Bandubola, ministre des Affaires foncières, sur la démolition des maisons dans la commune de Kintambo
- Texte : En cours d'examen
- Dépot : 15/05/2025
Le député Gratien Iracan a posé une question d’actualité à Acacia Bandubola, ministre des Affaires foncières, concernant la démolition des maisons dans la commune de Kintambo. Cette question a été examinée à l’Assemblée nationale le 15 mai.
Dans ses réponses, Acacia Bandubola a expliqué que les opérations de démolition ont été initiées par le gouvernement provincial de Kinshasa, conformément à des arrêtés provinciaux en vigueur. Elle a précisé que les maisons détruites étaient situées sur des terrains considérés comme domaine public foncier de l’État « inconcessible », soulignant l’importance de préserver l’autorité de l’État.
Le ministre a également énuméré plusieurs mesures mises en place pour lutter contre les constructions anarchiques et l’insécurité foncière, notamment :
- L’interdiction de morcellement des parcelles.
- L’interdiction pour les conservateurs des titres immobiliers d’établir des documents pour des terrains appartenant à l’État.