Le député Sosthène Mahombi a déposé cette proposition de loi le 17 juin 2024, qui a été examinée le 12 mai 2025.

L’élu de Lubero déplore que la dernière législation sur la pêche date de 1937 et que l’aquaculture ne soit pas régie par un texte spécifique. Il souhaite moderniser cette loi, qu’il juge « obsolète », afin de définir les grandes orientations sous forme de principes fondamentaux.

L’objectif de cette initiative législative est de doter le pays de règles juridiques adéquates favorisant la bonne gouvernance en matière de pêche et d’aquaculture, susceptibles de promouvoir et de développer ces deux secteurs.

Le texte a été envoyé à la commission environnement, tourisme, ressources naturelles et développement durable pour un examen approfondi. Cette commission dispose de 15 jours pour déposer les conclusions de son rapport.

À noter que cette proposition avait déjà été déposée lors de la précédente législature, obtenant un avis favorable du bureau d’études et étant inscrite au calendrier des travaux de l’Assemblée nationale pour la session de septembre, mais elle n’a finalement pas été examinée en plénière.