Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de la prise de participation de l’Etat dans la société Air Congo
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- Législature : 2024 - 2028
- Session : Extra Ordinaire Mars 2024
- Texte : adopté
- Dépot : 08/05/2025
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant ratification de la prise de participation de l’État dans la société Air Congo.
Cette initiative a été soumise par le gouvernement en exécution de la loi d’habilitation et présentée au Parlement par Doudou Fwamba, ministre des Finances. L’adoption s’est faite sans débat, sur proposition de Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale.