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Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi modifiant et complétant la loi relative à l’électricité

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi modifiant et complétant la loi relative au secteur de l’électricité. L’examen de ce texte avait été suspendu lors de la séance plénière du 8 mai, après que les députés aient exprimé des préoccupations sur la création de structures supplémentaires, risquant ainsi des chevauchements dans la coordination.

Cette initiative législative, présentée par Teddy Lwamba, ministre des ressources hydrauliques, est prise en exécution de la loi d’habilitation. La suspension avait été demandée par le député Alfred Dibandi du groupe AAAP-Code & Alliés.

Quatorze jours plus tard, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi in globo, après approbation des conclusions du rapport de la commission Aménagement du territoire, qui a examiné le texte en profondeur. Le vote a été effectué à main levée.

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