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Archives : Travaux parlementaires

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Audition du Ministre de la Communication et Médias Muyaya Katembwe Patrick

Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux baux à loyer non professionnel

Demande d’autorisation aux fins de poursuite contre Monsieur Constant Mutamba, Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des sceaux

Présentation du rapport d’activités du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) pour l’exercice 2024

Projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège pour la 100e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

Question orale avec débat adressée à Léonard Ngoma, directeur général de la RVA, au sujet de la perception de la redevance Go-Pass

Demande autorisation d’instruction contre l’Honorable Kazadi Kadima Nzuji Serge Nicolas

Demande autorisation d’instruction contre l’Honorable DIKALA Majeb LUBANZADIO Jerry.

Demande d’autorisation aux fins d’instruction contre Monsieur Constant Mutamba, Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des sceaux

Question orale avec débat à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l’Intérieur, sur les arrestations arbitraires, tracasseries policières, et la présence des éléments non pris en charge par l’État au sein de la Police nationale congolaise

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