Demande d’autorisation aux fins de poursuite contre Monsieur Constant Mutamba, Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des sceaux
Projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège pour la 100e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Question orale avec débat adressée à Léonard Ngoma, directeur général de la RVA, au sujet de la perception de la redevance Go-Pass
Demande d’autorisation aux fins d’instruction contre Monsieur Constant Mutamba, Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des sceaux
Question orale avec débat à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l’Intérieur, sur les arrestations arbitraires, tracasseries policières, et la présence des éléments non pris en charge par l’État au sein de la Police nationale congolaise
Rapport de la commission spéciale et temporaire relatif à l’examen des dossiers de promotion, mise à la retraite et de recrutement des magistrats de la Cour des comptes
Projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège pour la 99e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Question écrite à Chançard Bolukola, coordonnateur de Fonds spécial pour la réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC, sur la gestion de fonds de cet établissement