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Les Commissions
Les commissions sont des groupes techniques de travail de l’Assemblée nationale chargés d’examiner les question soumises à leur déliberation par l’Assemblée plénière ou par le Bureau.
Elles peuvent être soit permemntentes, soit spéciales et temporaires, soit mixtes, soit mixtes paritaires, soit paritaire Majorité-opposition.
Une Commission spéciale et temporaire est celle créée pour une durée déterminée au cours de la législature. Elle est chargée d’examiner des questions spécifiques et ponctuelles ne relevant ni des commissions permanentes ni du contrôle parlementaire.
Une Commission mixte a la particularité de comprendre les membres d’au moins deux commissions permanentes. Sa présidence est assurée de façon alternée par les présidents des commissions concernées.
La commission mixte paritaire est composée, en nombre égal, des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat. Elle est chargée de proposer un texte identique à adopter par les deux chambres. La commission mixte paritaire est créée par suite d’un désaccord entre les deux chambres sur l’adoption d’un projet ou d’une proposition de loi.
La commission paritaire majorité-opposition est créée spécialement pour examiner les dossiers individuels des personnes désignées pour être membre de la commission électorale nationale indépendante au regard des conditions et critères prescrits par la loi organique qui régit cette institution d’appui à la démocratie.