De 2003 à 2006 : De l’Assemblée nationale de transition

Conformément à l’Accord global et inclusif de Sun City et à la nouvelle Constitution dont il était partie intégrante, il fut mis en place un Parlement bicaméral composé de  l’Assemblée nationale et du Sénat.

L’Assemblée nationale comprenait 500 membres tous désignés par les Composantes (Gouvernement, RCD, MLC, l’Opposition non armée et la Société civile) et les Entités (RCD-ML, RCD-N ainsi que les Mai-Mai )  ayant pris part au Dialogue inter congolais de Sun City.

Chacune des Composantes et Entités devant être représentée au Bureau, celui-ci fut composé de 8 membres

Au départ dirigé par l’Honorable Olivier KAMITATU  du MLC, celui-ci fut remplacé à la présidence par l’Honorable Thomas LUHAKA.

Il y a lieu de mettre à l’actif de ce parlement le vote des lois phares comme :

  • le projet de Constitution de la 3ème République ;
  • la loi sur l’amnistie ;
  • la loi sur la nationalité ;
  • la loi référendaire ;
  • la loi électorale ;
  • la loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques ;
  • la loi sur la décentralisation ;
  • la loi portant organisation et fonctionnement de l’armée.