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Commission spéciale et temporaire

Une Commission spéciale et temporaire est celle créée pour une durée déterminée au cours de la législature. Elle est chargée d’examiner des questions spécifiques et ponctuelles ne relevant ni des commissions permanentes ni du contrôle parlementaire. La Commission spéciale et temporaire est créée par une résolution de l’Assemblée plénière qui en détermine, entre autres, la mission, la durée et le lieu de la mission, le nombre de membres…

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