Archives des En cours d'examen - Assemblée Nationale

En cours d'examen

Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux baux à loyer non professionnel

Question orale avec débat à Victor Tumba, directeur général de l’Office des voiries et drainages, sur les stratégies mises en place pour la voirie et le drainage des eaux dans la ville de Kinshasa

Question orale avec débat à Victor Tumba, directeur général de l’Office des voiries et drainages, sur les stratégies mises en place pour la voirie et le drainage des eaux dans la ville de Kinshasa

Question d’actualité à Acacia Bandubola, ministre des Affaires foncières, sur la démolition des maisons dans la commune de Kintambo

Projet de loi portant programmation de la mise en oeuvre de la réforme de la Police nationale congolaise

Projet de loi portant création, organisation, fonctionnement et compétences du tribunal pénal économique et financier

Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et l’aquaculture en RDC