Archives des adopté - Assemblée Nationale

adopté

Projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège pour la 100e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

Question orale avec débat adressée à Léonard Ngoma, directeur général de la RVA, au sujet de la perception de la redevance Go-Pass

Demande d’autorisation aux fins d’instruction contre Monsieur Constant Mutamba, Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des sceaux

Rapport de la commission spéciale et temporaire relatif à l’examen des dossiers de promotion, mise à la retraite et de recrutement des magistrats de la Cour des comptes

Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi modifiant et complétant la loi relative à l’électricité

Question orale avec débat à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l’Intérieur, sur les arrestations arbitraires, tracasseries policières, et la présence des éléments non pris en charge par l’État au sein de la Police nationale congolaise

Projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège pour la 99e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

Question orale avec débat à Julien Paluku, ministre du Commerce extérieur, sur le transbordement des marchandises frontières

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de la prise de participation de l’Etat dans la société Air Congo

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de la convention sur l’enseignement technique et professionnel