La chambre basse du Parlement vote le Projet de loi des Finances pour l’exercice 2025

Lors de sa séance plénière du vendredi 22 novembre, la chambre basse du Parlement a voté le Projet de loi des Finances pour l’exercice 2025, moyennant les amendements de la Commission économique, financière et contrôle budgétaire (ECOFIN). À trois semaines de la clôture de la session budgétaire de septembre 2024, la plénière de l’Assemblée Nationale s’est acquittée de la tâche qui lui incombe : doter la Nation d’un budget pour l’exercice 2025, après un examen minutieux du projet de loi de finances déposé par le Gouvernement.

La plénière a donc adopté le rapport de l’ECOFIN, qui a permis un accroissement de 51.133.000.000 francs congolais pour l’année 2025, soit une croissance de 24,1 % par rapport à la loi de finances de 2024, et de 13,7 % comparativement à la loi de finances rectificative de l’année. Cet accroissement porte la marge budgétaire à 2.457 mille milliards de francs congolais, soit 1,15 % du PIB national, affecté notamment à l’éducation, à la santé, aux recherches scientifiques, à l’énergie, à l’agriculture et aux infrastructures. L’objectif est de permettre à chaque Congolais de l’arrière-pays de ressentir cette amélioration dans leur quotidien.

Le Speaker de la chambre basse du Parlement s’est réjoui de cette prouesse, estimant qu’avec un tel accroissement, l’exécutif national dispose des moyens nécessaires pour répondre aux attentes de la population congolaise. Outre le travail abattu sur la recherche de recettes additionnelles, la Commission économique, financière et contrôle budgétaire a produit plus d’une vingtaine de recommandations à l’endroit de l’exécutif. Parmi celles-ci, figurent des recommandations spécifiques en matière de recettes, notamment :

• Réaliser le plancher des recettes publiques tel que prévu dans la loi de finances.
• Renforcer la mobilisation des recettes de l’État par la mise en œuvre des réformes du système fiscal national.
• Finaliser l’audit du secteur des télécommunications.
• Accélérer le processus de marquage moléculaire pour accroître les recettes pétrolières.
• Confier à l’Hôtel des monnaies l’impression de tous les imprimés de valeur et les rendre disponibles en temps voulu auprès de tous les ministères et services d’assiette.
• Finaliser la mise en œuvre de réformes susceptibles de booster la mobilisation des recettes.

Les Élus Nationaux se sont livrés à un débat général quant à ce rapport, demandant un budget accru pour l’agriculture et évoquant diverses questions liées aux problèmes de la population. Après un débat enrichissant et un examen article par article du projet de loi de finances, la Représentation Nationale a voté en respect des prescriptions de la loi pour ce budget revu à la hausse.

Il est à noter que l’ECOFIN, sur instruction du Président de l’Assemblée Nationale, le Professeur Vital Kamerhe, a associé des syndicalistes venus de différents secteurs publics à ses travaux d’examen approfondi du projet de loi de finances 2025. Cette initiative, entreprise pour la première fois à la chambre basse du Parlement, avait pour objectif de mettre ces syndicalistes au cœur des discussions sur l’affectation des fonds publics.

Signalons qu’au cours de la même plénière, les Députés Nationaux ont également procédé à la prorogation de l’état de siège, porté par le Ministre du Tourisme, avec 42 voix seulement contre. À ce sujet, le Président de l’Assemblée Nationale a informé la Représentation Nationale de la mission, ce jour, de la Première Ministre et de son équipe, accompagnée de 12 Élus à Goma et Bunia, en vue de recueillir le maximum d’informations possibles pour l’évaluation prévue fin novembre.

Huit projets de loi de ratification portés par le Ministre des Finances ont été envoyés à la Commission mixte Relations extérieures et ECOFIN pour un examen approfondi dans un délai de cinq jours.

Cellule de Communication, ASSEMBLÉE NATIONALE