Plus que 48 heures avant la clôture de la session parlementaire de septembre, dite budgétaire

Après avoir été brillamment vidée de sa matière première, cette session s’est consacrée aux productions législatives et aux contrôles parlementaires. Les Députés Nationaux, réunis en plénière le jeudi 12 décembre 2024, ont examiné et voté plusieurs projets de loi, tandis qu’une proposition de loi, la toute première de cette législature, a été déclarée recevable.

Dans l’optique de rendre plus applicable la loi relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, jugée trop rigoureuse pour les investisseurs, l’Élu de Lukunga, Olivier Kasanda Katuala, a présenté à la plénière une proposition de loi modifiant la Loi n° 22-069 du 27 décembre 2022, régissant l’activité et le contrôle des établissements de crédit, communément appelée « Loi bancaire ». Cette réforme vise à répondre aux défis posés par des dispositions comme l’obligation de dilution du capital social et les restrictions de nationalité des dirigeants, qu’il considère contraignantes pour le secteur bancaire congolais. Selon lui, l’objectif est d’adapter le cadre législatif afin d’offrir aux investisseurs et aux institutions financières un environnement plus stable et attractif, tout en répondant aux réalités du marché et aux pratiques internationales.

Le Speaker de la chambre basse du Parlement, le Professeur Vital Kamerhe, a proposé, conformément à l’article 152, alinéa 2, de l’Assemblée nationale, que le débat ait lieu au sein de la Commission ECOFIN, en vue de produire un texte qualitatif et inclusif pour le bien des deux parties. Cette démarche a été acceptée par la plénière après une concession faite par l’honorable Gari Sakata, dont la motion exigeait un débat immédiat.

La deuxième matière abordée au cours de cette plénière est le projet de loi portant conservation de la nature, modifiant et complétant celle de 2014. Porté par la Ministre d’État en charge de l’Environnement et Développement durable, Eve Bazaiba, ce projet de loi a pour objectif majeur de permettre à la nation de Félix Tshisekedi, l’un des deux poumons mondiaux, de concilier le besoin d’oxygène avec celui du pain, en préservant sa biodiversité tout en créant des aires protégées communautaires. Après un débat houleux, ce projet de loi a été adopté par la plénière.

Les élus nationaux ont ensuite poursuivi avec l’examen de deux projets de loi de ratification portés par le Ministre des Hydrocarbures. Il s’agit de celui autorisant la ratification de l’accord de coopération et son avenant concernant l’exploitation des hydrocarbures et des gisements communs entre la RDC et l’Ouganda, ainsi que celui portant autorisation de ratification de l’accord de gouvernance et de gestion de la zone maritime d’intérêt commun entre l’Angola et la RDC.

Après avoir brièvement présenté l’économie de ces deux projets de loi, le Ministre des Hydrocarbures, Aimé Molendo Sakombi, a rassuré les élus sur leurs craintes d’une exploitation frauduleuse de la part des partenaires, en précisant que des compteurs sophistiqués ont été placés sur les vannes afin de contrôler à distance la quantité de pétrole ou de gaz exploité. Il a également informé que, pour la première fois, un audit sera pratiqué auprès du seul opérateur de la RDC, la Perenco.

En dernier ressort, la plénière a examiné le rapport de la Commission mixte Relations extérieures et ECOFIN sur sept projets de loi de ratification, avant que les Députés Nationaux les adoptent tous à leur tour. À deux jours de la clôture de la session de septembre, la plénière prévue ce vendredi 13 septembre procédera à l’examen et à l’adoption du projet de loi d’habilitation du Gouvernement et du rapport synthèse des vacances parlementaires.

Cellule de Communication, ASSEMBLÉE NATIONALE