Skip to content

Commission permanente

Une commission permanente est celle  constituée pour la durée de la législature. Elle comprend au moins quarante membres et, elle est subdivisée en sous-commissions correspondant chacune à un ou plusieurs ministères du gouvernement

 

Droits de l’homme

Suivi et évaluation de l’exécution des lois, des résolutions des recommandations et des politiques publiques

Égalité de chances, famille et enfant

Aménagement du territoire, infrastructures et nouvelles technologies de l’information et de la communication

Environnement, tourisme, ressources naturelles et développement durable

Défense et sécurité

Relations extérieures

Sociale et culturelle

Economique, financière et de contrôle budgétaire

Politique, administrative et juridique