De 1977 à 1982 : De la Troisième Législature de la Deuxième République

Contrairement aux Commissaires du peuple de la précédente législature qui étaient désignés par le Bureau politique du Parti puis élus par acclamation, les 304 de la Troisième Législature de la Deuxième République étaient élus directement par le peuple.

Le Conseil législatif national avait compétence d’exercer sa mission ordinaire de législateur. Ainsi, était-il compétent de voter des lois et de contrôler le gouvernement,  les services publics  voire le Conseil judiciaire. Ce contrôle s’exerçait au moyen des questions orales ou écrites, l’interpellation ou les commissions d’enquête.

Il convient de souligner que le contrôle du gouvernement ne pouvait donner lieu à la censure de ce dernier.

C’est au cours de cette législature que s’est manifesté la première fronde parlementaire. En effet, voulant tirer profit de la tendance à l’ouverture démocratique manifestée par le Président de la République, 13 parlementaires ont décidé de lui adresser une lettre ouverte. Ce document de 52 pages abordait  les problèmes dont le pays était en proie  sur le plan social, économique et politique. Il se terminait par des propositions en termes de solutions aux maux dénoncés.

Les 13 parlementaires furent arrêtés, leurs immunités levées sur ordre du Président de la République. Ils furent tous condamnés par la Cour de Sûreté de l’Etat puis  déchus de leurs droits politiques et civiques pendant 5 ans.