Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de la convention sur l’enseignement technique et professionnel
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- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de la convention sur l’enseignement technique et professionnel
- Législature : 2024 - 2028
- Session : Ordinaire de Mars 2025
- Texte : adopté
- Dépot : 08/05/2025
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant ratification de la convention sur l’enseignement technique et professionnel.
Cette initiative, proposée par le gouvernement en exécution de la loi d’habilitation, a été présentée au Parlement par Marc Ekila, ministre de la Formation professionnelle. L’adoption s’est faite sans débat, sur proposition de Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale.