Projet de loi portant programmation de la mise en oeuvre de la réforme de la Police nationale congolaise
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- Projet de loi portant programmation de la mise en oeuvre de la réforme de la Police nationale congolaise
- Législature : 2024 - 2028
- Session : Ordinaire de Mars 2025
- Texte : En cours d'examen
- Dépot : 15/05/2025
L’Assemblée nationale a déclaré recevable, le jeudi 15 mai, le projet de loi portant programmation de la mise en œuvre de la réforme de la Police nationale congolaise pour la période 2025-2029.
Cette initiative législative a été présentée par Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l’Intérieur.
Le texte a été envoyé à la commission défense et sécurité pour un examen approfondi. Celle-ci dispose d’un délai de cinq jours pour déposer les conclusions de son rapport.